Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LE GALOP DE SAINT-VICTOR DE CESSIEU

Article 2

Cette association a pour but : de promouvoir le cheval par des animations équestres, des manifestations.

Article 3

Le siège social est fixé à la MAIRIE DE SAINT-VICTOR DE CESSIEU, 62 place de l’Eglise (38110).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

La correspondance administrative est à adresser au Président de l’Association.

Article 4

L’association se compose de membres adhérents.

Article 5

Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes écrites ou orales d’admission présentées.

Article 6

Les membres sont membres adhérents ; les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7

Radiation : la qualité de membre se perd par :       -   la démission,

                                                                            -   le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des droits d’entrée et des cotisations,
• les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
• la vente d’objets publicitaire à l’effigie de l’association.

Article 9

Conseil d’Administration : l’association est administrée par un conseil de membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Il est composé d’un nombre impaire.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin, un bureau composé de :

• un Président                
  
• un Vice Président        
  
• une Secrétaire              
  
• un Trésorier                  
  
• un Trésorier Adjoint        
  

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil peut avoir lieu soit intégralement, soit par moitié, tiers, quart ou cinquième, suivant la durée du mandat.

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration : le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tour membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

Le bureau est composé de :

• un Président
• un Vice Président
  
• une Secrétaire
  
• un Trésorier
  
• un Trésorier Adjoint
  

Il se réunit quand un évènement imprévu se présente ou lorsqu’une décision doit se prendre rapidement. Il est convoqué par son Président.

La présence du tiers au moins du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12

Assemblée Générale Ordinaire : l’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association (²) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de novembre.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (³).

Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (³).

Article 14

Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

(¹) Les cotisations des Membres, ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, sont limitées en principe à cent francs (100,00 francs) par l’article 6-1 de la loi du 1^er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

 

(²) En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’Assemblée Générale.

 

(³) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.